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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Introduction

Ceci est la déclaration de confidentialité de Kartuizer Center SA (ci-après dénommée « le Kartuizercenter »), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 70, et dont le numéro d’entreprise est 0833.440.133. 

Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur les données que le Kartuizercenter recueille en tant que responsable de traitement et sur la manière dont il les traite.

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Nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et faisons dès lors tout ce qui est en notre pouvoir pour la protéger au mieux. Nous attachons donc une grande importance au respect des textes et réglementations suivants :

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  • le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) 2016/679 du 27 avril 2016, JO L 119 du 4 mai 2016 ; err. JO L 127 du 23 mai 2018; err. JO L du 4 mars 2021) (ci-après dénommé « règlement »).

  • la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, MB 5 septembre 2018.

  • le livre XII du code de droit économique sur le droit de l’économie électronique

  • la présente déclaration de confidentialité

 

2. Le responsable du traitement

Kartuizer Center SA est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nos coordonnées :

Kartuizer Center SA

Rue des Chartreux 70

1000 Bruxelles

Numéro d’entreprise : 0833.440.133

e-mail : info@kartuizercenter.be

 

3. Le délégué à la protection des données (= Data Protection Officer, DPO)

Le DPO est Alexis Bayet. Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse dpo@acv-csc.be ou par courrier : CSC National, Data Protection Officer, Chaussée de Haecht 579, 1030 Schaerbeek.

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4. Vos données à caractère personnel

Les données personnelles limitées que nous détenons sont collectées de la manière suivante :

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  • Site web : nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations qui peuvent être stockées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par l’intermédiaire de votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour stocker certaines données (par exemple, l’adresse IP). Sur notre site web, nous n’utilisons que des cookies essentiels. Ces cookies permettent d’assurer des fonctions essentielles telles que la sécurité, la vérification de l’identité et la gestion du réseau.

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  • Relations commerciales : si vous nous contactez en tant que client (potentiel), nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse), le nom de votre entreprise, votre fonction, votre langue ainsi que d’autres données nécessaires à la collaboration et à la facturation.

 

5. Partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous partageons les données personnelles que vous nous soumettez avec nos partenaires professionnels qui sont responsables de la gestion des clients et de l’encadrement des services. Nous avons pris les dispositions nécessaires auprès de nos partenaires professionnels pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous avons conclu un accord de traitement avec eux. En outre, leurs collaborateurs s’engagent à traiter vos données à caractère personnel avec discrétion par le biais d’un code de conduite. Les collaborateurs ont été informés de l’importance des données à caractère personnel.

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Nous ne commercialisons pas vos données personnelles à des tiers.

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Vos données personnelles ne seront pas transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen ni vers une organisation internationale.

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Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être obligés de partager vos données à caractère personnel par une décision de justice ou une législation contraignante.

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6. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion générale de la clientèle et de la fourniture de nos services. Il s’agit notamment de la réponse aux questions, de l’administration des clients, du suivi des réservations et de la facturation.

Le traitement est effectué en vertu de l’article 6 du RGPD et plus particulièrement sur la base des motifs légitimes exposés ci-dessous :

  • Votre consentement (art. 6.1.a du Règlement)

  • Relation contractuelle : par nécessité en vue de l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du Règlement)

  • Lien juridique : par nécessité de remplir une obligation légale (art. 6.1.c du Règlement)

  • Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du Règlement)

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

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7. Période de conservation des données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités énoncées au point 6. Dans tous les cas, vos données personnelles seront supprimées de notre base de données clients après un maximum de 10 ans. 

 

8. Vos droits

Vous avez toujours le droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, de restreindre leur traitement, de les faire effacer, de vous opposer au traitement de certaines données personnelles et de faire transférer vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander à tout moment une copie de vos données personnelles.

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Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez être aussi précis que possible afin que nous puissions donner suite à votre demande de manière rapide et correcte.

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Nous nous réservons le droit de vous demander une copie de votre carte d’identité afin de contrôler votre identité.

 

9. Notifications et questions
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Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez les adresser par courrier électronique à info@kartuizercenter.be.

Nous vous informons également que vous avez toujours la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle belge (APD). Introduire une plainte | Autorité de protection des données

 

10. Modifications de la politique de confidentialité
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Le Kartuizercenter peut modifier la présente déclaration de confidentialité et communiquera le cas échéant les modifications sur la page d’accueil www.kartuizercenter.be en faisant référence à la version mise à jour. La date est toujours indiquée au bas de cette page. Les modifications prendront effet automatiquement après la publication. 

 

(Déclaration de confidentialité novembre 2023)

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